RSE : votre entreprise est-elle concernée par la CSRD ?

Directive CSRD, rapport RSE : mon entreprise est-elle concernée par ces obligations réglementaires ? Découvrez le calendrier de mise en application et les modalités à respecter si votre entreprise est concernée par le reporting RSE de la directive Européenne CSRD.

CSRD : de quoi parle-t-on ?

En application dès 2024 : la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive validée par l’Union européenne, dont l’objectif est d’améliorer la comparabilité et la transparence des informations financières en matière d’activité durable des entreprises européennes.

Elle remplace la NFDR (Non Financial Reporting Directive), et étend l’obligation de reporting RSE à un plus grand nombre d’entreprises, qui devront publier un rapport détaillé plus complet.

Pourquoi cette évolution ?

Aujourd’hui les rapports extra-financiers publiés dans le cadre de la NFRD ne permettent pas réellement une comparabilité sectorielle entre entreprises. Cela est dû en partie à cause d’indicateurs non standardisés, d’omissions, ou parce que le nombre de rapports publiés est en recul depuis quelques années.

Cette directive a pour but :

D’étendre le nombre d’entreprises concernées par une obligation de publier un rapport RSE.
De mieux encadrer les rapports extra financiers des entreprises.
De mesurer les avancées d’entreprises européennes en ce qui concerne l’impact de leurs activités sur le plan écologique et social.

De plus en plus d’entreprises doivent à publier ces rapports. Cela va permettre de mieux comprendre où en sont les entreprises à l’échelle européenne en matière de développement durable, et d’avoir une meilleure idée des progrès effectués et des sujets restants à améliorer.

Quelles entreprises sont concernées par la directive CSRD ?

La CSRD concerne 50 000 entreprises européennes.

A terme, toutes les entreprises seront concernées à l’exception des micro-entreprises de moins de 10 employés ou faisant moins de 20 millions de CA.

Et pour les PME ?

Les PME non cotées ne sont pour l’instant pas dans l’obligation de répondre. Elles peuvent cependant décider de publier ces informations de manière volontaire.

Pour les PME concernées la charge de travail sera allégée à l’aide de normes dites « proportionnées ».

Quel calendrier d’application pour la directive CSRD ?

Directive CSRD , calendrier de mise en application ; obligation réglementaire ; rapport RSE ; rapport extra-financier — Calendrier Prévisionnel CSRD

Que doit contenir le rapport ?

Ce rapport doit contenir des informations relatives aux mesures que l’entreprise a pris et comment mesure elles ses progrès en matière de :

Protection de l’environnement :
Des indicateurs dits « ESG » : environnement, social gouvernance
Responsabilité sociale (R ce qui inclut le traitement des employés de l’énorme russe et ESG
Respect des droits de l’homme au sein de l’entreprise et dans sa chaîne de valeur
Mesure de lutte contre la corruption
Diversité au sein des conseils exécutifs des entreprises
Gestion des risques liés au changement climatique
Dialogue avec leur parties prenantes

Au-delà des actions et indicateurs concernant ces sujets, les entreprises devront également présenter une matrice dite de double matérialité. Il s’agit d’une représentation visuelle des risques liés au changement climatique par l’entreprise et des impacts de l’entreprise sur son environnement.

Par exemple :

Une entreprise du spectacle vivant peut améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments et équipements, mais si elle se trouve en bord de mer elle pourrait être menacée par certaines conditions climatiques ou une montée des eaux. Dans un rapport c’est CSRD il conviendra d’identifier les risques et de mesurer leurs impacts et leur probabilité.

Les avantages de cette directive :

Partage de bonnes pratiques
Transparence
Données chiffrées permettant d’évaluer la progression secteur par secteur en matière de russe et à l’échelle européenne
Impliquer les entreprises à l’aide de cette directive
Démontrer que la RSE ne concerne pas que les grands groupes
Mettre en lumière les actions et avancées des entreprises en matière de durabilité et de transformation de leur pratique
Donner de l’ampleur au sujet et ancrer l’habitude de s’y intéresser fréquemment grâce aux indicateurs suivis à l’année afin de pouvoir apparaître dans rapport RSE

Enfin, l’un des avantages majeurs de la CSRD c’est aussi de générer plus de confiance entre les entreprises, les investisseurs et les clients.

Cette transparence peut également contribuer à améliorer la marque employeur auprès de vos salariés, candidats, saisonniers et intermittents par exemple.

Quelles sont les limites de la directive CSRD ?

Coûts financiers et moyens humains :

Afin de répondre aux exigences de la norme en matière de reporting les entreprises vont devoir réaliser : des études d’impact (environnement biodiversité…) , un bilan carbone, un diagnostic de maturité à date en matière de RSE, et possiblement investir en moyen humain également.

En effet le temps nécessaire à la préparation des indicateurs au calcul de ces derniers et à la rédaction du rapport est non négligeable.

Difficultés pour s’adapter aux critères exigés par la norme :

Chaque entreprise a ses particularités de fonctionnement, chacune a son propre modèle et donc il est parfois difficile de répondre à tous les indicateurs et critères demandés.

Vous êtes une entreprise du spectacle vivant, de l’événementiel, ou de la culture concernée ? Vous souhaitez mettre en place un rapport extra-financier ?

Prenez contact avec nos consultants

Laurent BOISSY

Pour plus d’informations CSRD et RSE:

sur le site de l’AMF

Nos autres articles :

Liste des abréviations :

CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive

NFRD : Non Financial Reporting Directive

RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises