RSE : Les changements au 1er janvier 2022

Au 1er janvier 2022, plusieurs changements de réglementation vont entrer en vigueur en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprise (RSE). Ces changements réglementaires concernent notamment les propriétaires ou exploitants de bâtiments d’Hôtellerie, Restauration, Résidences de tourisme et Loisirs, Sport, Culture et Spectacles.

Parmi les sujets concernés, plusieurs vont concerner les secteurs du tourisme et de la culture, notamment :

• La lutte contre le plastique à usage unique :
  • Interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants
  • Obligation pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux…) de permettre l’accès libre et sans frais à un ou plusieurs points d’eau potable ;
• La rénovation et l’efficacité énergétique : les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² ont maintenant l’obligation de déclarer leur consommation d’énergie sur OPERAT avant le 22 septembre 2022.
• Le développement de l’économie circulaire et la loi anti gaspillage qui interdit pour les professionnels d’éliminer les invendus non alimentaires
• La création de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur) concernent le financement de la fin de vies des jouets, des articles de sport et loisirs et des articles de bricolage et de jardin.

Retrouvez le détail par secteur sur le site du gouvernement

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Marie Anne TICHIT – Consultante RSE et Développement Durable

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