Prévenir le harcèlement sexuel en entreprise

En quelques années, les sujets du harcèlement sexuel en entreprise et la lutte contre les violences sexistes ont pris une ampleur inédite. Si les entreprises cherchent à se saisir du sujet, elles ne savent pas toujours comment faire.

« Au cours de leur activité professionnelle, près d’une femme sur trois (32%) a déjà été confrontée à au moins une situation de harcèlement sexuel sur son lieu de travail au sens juridique du terme »

IFOP – OBSERVATOIRE DU HARCÈLEMENT SEXUEL – Volet 1 : Les Françaises et le harcèlement sexuel au travail

Qu’en est-il dans votre entreprise ?

La parole s’est indéniablement libérée ces dernières années. Eu égard aux affaires portées sur la place publique via les médias sociaux, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel ou de suicides sur le lieu de travail, pour ne citer que quelques cas.

Sujet sensible, voire tabou, le harcèlement sexuel ou moral est un délit qui constitue un véritable enjeu de société. Aussi, prévenir le harcèlement sexuel en entreprise est-il aujourd’hui un enjeu clé des entreprises.

Plus que jamais, il est du devoir de l’employeur de protéger ses collaborateurs, au risque s’il néglige cette priorité de voir un jour sa responsabilité engagée et la réputation de son entreprise entachée.

Comment faire ? En se conformant aux nouvelles obligations de formation concernant la conduite à tenir en cas de harcèlement ; en organisant la prévention au sein de son entreprise et en restant à l’écoute.

Chefs d’entreprises, DRH, membres CSE : où en êtes vous ?

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail passe par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, ainsi que le rappel clair et précis du rôle de l’employeur et des garanties apportées aux salariés.

En outre, le code du travail prévoit qu’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes soit désigné par le comité social et économique parmi ses membres.

Cette obligation applicable depuis le 1er janvier 2019, vient renforcer une autre obligation faite aux employeurs : dans toute entreprise employant au moins 250 salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

3SA CONSEIL vous accompagnes pour mettre en place un dispositif d’information, de prévention et d’actions concrètes pour protéger vos collaborateurs et évoluer dans un environnement sain.

A ce titre, 3SA CONSEIL forme régulièrement des acteurs clés de l’entreprise (direction, RH, managers, responsables prévention, CSE, CHSCT, etc.) à la prévention des risques psychosociaux et à la gestion des comportements inappropriés (harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes, discriminations, violences verbales, etc.).

Les enjeux concernant vos collaborateurs

• Développer une culture de travail respectueuse de toutes et tous ;
• Informer les salariés sur la loi, leurs droits, les dispositifs mis en place en interne ;
• Lutter contre les pressions et violences internes ;
• Libérer la parole des salariés (seule une très faible minorité de victimes prend la parole).

Les enjeux concernant votre entreprise

• Améliorer la Qualité de Vie au Travail ;
• Renforcer l’image de marque et l’attractivité de l’entreprise ;
• Organiser la communication autour de ce sujet sensible ;
• Désigner les personnes référentes au sein de l’entreprise et du CSE.

Pour rappel

Le harcèlement : un délit puni par la loi

La prévention du harcèlement et des violences internes au travail s’inscrit dans l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail) d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Harcèlement moral

Violence insidieuse qui isole et détruit, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Harcèlement sexuel

Délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes. La loi du 5 septembre 2018 a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Elle implique tous les acteurs de l’entreprise dans leur prévention. Des référents, sensibilisés et formés sur le sujet, doivent être désignés par les entreprises et parmi les représentants du personnel.

Obligation d’information

Les travailleurs doivent être informés, par tout moyen, du texte des articles 222-33-2 (sanction du harcèlement moral) et 222-33 (sanction du harcèlement sexuel) du Code pénal. Le règlement intérieur doit notamment rappeler les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail, ainsi que les services pouvant être saisis et les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel.

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