Pourra-t-on faire des concerts pour la fête de la musique ?

Concert, covid et déconfinement… Parfois la réglementation, c’est compliqué… 

« Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manières simultanées plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République. Lorsqu’il n’est pas interdit par l’effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er. »

Alors interdit ou pas ?

Pour faire simple, depuis le 11 mai 2020 et le déconfinement (mais surtout depuis le 15 juin 2020), faire un concert c’est théoriquement possible. Pour pouvoir faire la fêtes, il faudra montrer qu’on peut respecter.

• la distanciation d’un mètre
• le respect des gestes barrières.

On aura alors 2 cas de figure selon que le concert ou la manifestation a lieu dans un établissement privé ou dans l’espace public.

Jouer dans un établissement recevant du public (bar, restaurant, salle de spectacle)

La première option, la moins compliquée, est de jouer dans espace privé. Ça ne dispense aucunement de respecter la distanciation et les gestes barrières, mais la demande d’autorisation à la préfecture n’est pas nécessaire, les établissements recevant du public disposant déjà de leurs propres règles de fonctionnement. Dans ce cas, on vous demandera cependant de respecter article 45 du Décret n° 2020-663 :

• Les personnes accueillies ont une place assise ;
• Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’article 1er (distanciation et gestes barrières)

Jouer dans l’espace public

La deuxième option est de faire le concert dans l’espace public. Mais dans la réalité ça va être plus difficile d’obtenir l’autorisation de la préfecture. Rappelons qu’au matin du 11 mai 2020, les rassemblements de plus 10 personnes étaient tout simplement interdits sur l’espace public. C’était liberticide, et donc le Conseil d’Etat, dans sa grande sagesse, est intervenue pour limiter le décret.

Suite à sa décision, le décret a été modifié en précisant que les rassemblements de plus de 10 personnes étaient autorisés selon certaines conditions. Notamment, ils doivent être organisés dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de distanciation et de gestes barrières.

Le texte précise que « les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d’une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique mentionnée au premier alinéa de l’article L. 211-1 du même code (code de la sécurité intérieure) sont autorisées par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret. » et donc distanciation et gestes barrières.

C’est donc là que ça se complique. Comment garantir que les spectateurs ne formeront pas d’attroupement ? Sauf à limiter fortement l’accès à la manifestation, cela paraît compliqué de respecter la distanciation physique entre les spectateurs.

On peut cependant envisager, comme pour les établissements recevant du public, de prévoir des places assises, dans les mêmes conditions. Mais ça ne sera pas adapté à toutes les pratiques musicales et tous les publics, sauf à ce qu’un allègement des mesures de prévention soit décidé, par exemple en imposant uniquement le port obligatoire du masque,

Quelques liens pour aller pour loin

Pour finir, on vous donne un lien vers le décret n°2020-663 qui précise les mesures de déconfinement (articles 1 à 3, 45 et 46 pour ce qui nous concerne) et les articles du code de la sécurité intérieure qui précise les modalités de demande d’autorisation des manifestations.

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