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Avec la fin des Ad’AP depuis le 1er avril 19, le Cerfa de Demande d’Autorisation de Travaux (Cerfa 13824) vient d’être mis à jour en étant privé de la section « 6 . Agenda d’accessibilité programmée ». La version 03 n’est donc plus recevable
Télécharger le nouveau cerfa 13824-04 en cliquant ici
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